Par exemple il est actuellement possible d’apposer une mention de lieu sur l’étiquette d’une confiture de canneberges si la réglementation de base en matière d’étiquetage est respectée.
Justesse, véracité et clarté de l’information
Le recours à une mention de lieu sur une étiquette est facultatif ; cependant elle doit toujours être vraie lorsqu’elle y est apposée. Une entreprise qui commercialise un produit alimentaire doit, en vertu de la loi, s’assurer également de fournir aux consommateurs une information juste et suffisamment claire pour ne pas les induire en erreur. Elle doit être en mesure de justifier toute information diffusée relativement au produit.
Ce qu’est la mention de lieu
Trois éléments doivent être obligatoirement contenus dans une mention de lieu. Ce sont la denrée alimentaire, le qualificatif de l’activité spécifique et le nom du lieu.
La denrée alimentaire est celle issue de sa production primaire (ex. : canard). Elle a fait l’objet d’une activité spécifique : c’est-à-dire d’une culture, une cueillette, un élevage ou d’une récolte. Pour les besoins de la mention de lieu, il faut appliquer le qualificatif associé à l’activité spécifique; ainsi la denrée alimentaire peut être soit cultivée, cueillie, élevée ou récoltée. Par exemple, la canneberge est cultivée, la crosse de fougère est cueillie, le canard est élevé et la sève d’érable ou le miel est récolté.
Enfin le nom du lieu réfère à l’endroit où s’est déroulée l’activité spécifique (ex. : culture) dont est issue la denrée alimentaire (ex. : canneberge). Le lieu doit correspondre, soit à une région administrative, à une municipalité régionale de comté (MRC) ou à une municipalité. Prenons le cas de la canneberge : il est possible de sélectionner un territoire parmi une déclinaison de lieux selon le niveau de précision souhaité. Ainsi, une mention de lieu pourrait être « Canneberges cultivées dans la région du Centre-du-Québec » ou « Canneberges cultivées dans la MRC d’Arthabaska » ou encore « Canneberges cultivées à Saint-Louis-de-Blandford ». En fait, du point de vue réglementaire, le choix du lieu repose sur cette considération : l’information doit être toujours juste, vraie et claire. Ainsi, si l’on indique « Canneberge cultivée à Saint-Louis-de-Blandford », cette dernière doit toujours provenir de cette municipalité. Ainsi, certaines entreprises choisiront plutôt d’y faire figurer « Canneberges cultivées dans la région du Centre-du-Québec » car pour diverses raisons (ex. : mauvaises récoltes), elles pourraient être appelées à s’approvisionner dans plusieurs municipalités du Centre-du-Québec.
Pour en savoir plus long sur la mention de lieu
Pour en savoir plus long sur les mentions de lieu, je vous invite à consulter le guide préparé par Transformation alimentaire Québec (TRANSAQ) intitulé « Modalités relatives à l’indication d’une mention de lieu sur l’étiquette d’un aliment préemballé ». Sous forme de brochure, il peut être consulté sur le site du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec à l’adresse suivante :
www.mapaq.gouv.qc.ca. Il suffit de faire la recherche dans le site en inscrivant le terme « mention de lieu ».
Je vous convie également à communiquer avec moi au 819 293-8501, poste 208. Il me fera plaisir de répondre à toutes vos interrogations!