J’immatricule ou pas?

C’est l’article 14 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers et également l’article 14 du Code de la sécurité routière qui nous indiquent quels véhicules sont exemptés de l’immatriculation. Dans le cas qui nous occupe, nous devons retenir que toute machinerie agricole, propriété d’un producteur agricole (défini par la Loi sur les producteurs agricoles), n’a pas à être immatriculée. Une machinerie agricole étant définie comme « une machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins agricoles » (article 2 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers). En clair, les machineries (faucheuse, semoir, râteau, presse à foin, ensileuse, etc.) et la moissonneuse-batteuse n’ont pas à être immatriculées.

Pour ce qui est du tracteur, il doit, en tout temps, porter une plaque d’immatriculation que l’on appose à l’avant, puisqu’il sert à tracter d’autres équipements. À l’arrière, c’est le triangle orangé qui doit y être apposé afin d’indiquer aux automobilistes qui suivent que vous circulez à une vitesse maximale de 40 km/h. À savoir également que le tracteur, propriété d’un agriculteur, peut être utilisé à toutes fins et non seulement à des fins agricoles, ce qui vous permet, par exemple, de faire du déneigement pour autrui.

Pour les remorques, différentes catégories peuvent s’appliquer. La remorque de ferme est définie comme « une remorque de masse nette de 2 300 kg ou moins, propriété d’un agriculteur et utilisée pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production ». Cette catégorie comprend les remorques à foin, les boîtes à ensilage, le « grain cart » et les autres remorques. Toutes doivent, évidemment, être immatriculées. Concernant les remorques dites « de ferme », il faut se rappeler que si vous les immatriculez comme tel, vous bénéficiez d’exemptions en ce qui a trait aux freins et aux lumières. Cependant, vous devrez circuler à une vitesse maximale de 40 km/h et apposer un triangle à l’arrière.

Pour ce qui est des véhicules de ferme, entrent dans cette catégorie vos camionnettes, camions et fourgonnettes s’ils sont principalement utilisés pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à votre production. Vous bénéficiez d’une tarification avantageuse puisque vous êtes alors exempts de la tarification supplémentaire imposée aux véhicules de plus de 40 000 $ et pour ceux de forte cylindrée. Vous pourrez par contre utiliser cet avantage sur un maximum de cinq de vos véhicules.

En cas d’incertitude, vous pouvez toujours vérifier auprès des agents du contrôle routier.