Un tribunal pourrait créer un précédent par inversion du fardeau de la preuve

L'enquête sur cautionnement prévue cette semaine serait la première à inverser le fardeau de la preuve: l'accusé doit prouver qu'il mérite de passer moins de temps derrière les barreaux et qu'il devrait être libéré sous caution en attendant son procès.

Ce nouvel amendement controversé au Code criminel fait partie d'une législation adoptée par le gouvernement de Stephen Harper dans le cadre de sa politique de répression de la criminalité, et entrée en vigueur en mai dernier.

Le 7 août, une dizaine de membres allégués du gang de rue des Crips doivent subir leur enquête sur cautionnement après avoir été accusés, la semaine dernière, de possession d'armes à feu.

Le procureur de la Couronne a indiqué que l'audience serait probablement reportée de quelques semaines, ce qui lui laissera plus de temps pour se familiariser avec les nouvelles dispositions - et pour les utiliser à son avantage.

L'avocat de la défense estime que la règle de l'inversion du fardeau de la preuve devrait être réservée à des cas plus graves que la possession d'armes.