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L'AMF demande l'autorisation d'en appeler de la réduction de la peine de Lacroix

Presse Canadienne Article mis en ligne le 7 juillet 2008 à 0:00
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MONTREAL - L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix, ancien président de Norbourg.
En vertu de cette décision, rendue le 8 juillet dernier par le juge André Vincent, Lacroix purgerait une peine huit ans et demi, plutôt que la peine initiale de 12 ans moins un jour qui lui avait été imposée en janvier 2008.
L'AMF a fait savoir jeudi, en fin d'après-midi, qu'elle demandera à la Cour d'appel de rétablir la peine d'initiale. L'AMF dit agir ainsi "dans l'intérêt de la justice", après avoir effectué une analyse "rigoureuse et approfondie" de la décision du juge Vincent.
L'AMF dit considérer que les peines initialement imposées de manière consécutive devraient être rétablies. Dans sa décision rendue en juillet dernier, le juge Vincent indiquait que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.
Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, de 51 chefs d'accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s'élevant à quelque 130 millions $. Il s'agissait d'un procès pénal intenté par l'AMF.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne

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