La réglementation en abattage d’arbres, une application rigoureuse au Centre-du-Québec

Les MRC d’Arthabaska, de Bécancour, de Drummond, de l’Érable et de Nicolet-Yamaska ont toutes des RCI qui sont en vigueur. Toutes ces MRC ont des ingénieurs forestiers qui participent à l’application de la réglementation, le plus souvent à titre d’inspecteurs régionaux. L’inspecteur régional est responsable d’émettre les permis, de faire le suivi de ces permis et d’émettre des constats d’infraction s’il y a manquement au règlement.

L’infraction la plus courante est l’abattage d’arbre réalisé sans permis. Les amendes sont au moins de 1 000$ par infraction, mais il n’est pas rare de voir des amendes s’élever à plus de 10 000$. Jusqu’à maintenant, 27 constats d’infraction ont été signifiés avec succès pour un montant d’amende totalisant 121 250$. Plusieurs autres dossiers sont en attente de procès.

Avec des sanctions de cette importance, tout citoyen a intérêt à respecter la réglementation. Contrairement à ce qu’on entend fréquemment, la réglementation n’est pas abusive. L’objectif des MRC est de favoriser une exploitation forestière respectueuse de l’environnement qui assure la pérennité de la forêt. Autrement dit, les MRC sont favorables à l’exploitation de la forêt, mais veulent assurer une bonne exploitation, ce qui aura à long terme des répercussions positives sur l’économie forestière régionale. En général, les citoyens qui obtiennent un permis réussissent à réaliser leur projet tel qu’ils l’entendaient ou avec des modifications mineures.

Les grands volets de la réglementation

Si les 5 MRC du Centre-du-Québec ne partagent pas les mêmes règlements, il n’en demeure pas moins que la base de ces règlements est la même. Ainsi, les RCI divisent l’abattage d’arbres en deux types soit pour des fins agricoles ou pour des fins sylvicoles. Dans le premier cas, les RCI restreignent le déboisement réalisé pour faire de nouvelles terres agricoles. Des mesures de protection sont généralement appliquées tel que la protection des cours d’eau, des érablières et des fonds de lot. Actuellement, l’augmentation des superficies en culture n’étant plus autorisée dans la majeure partie de la région en vertu du règlement sur les exploitations agricoles relevant du gouvernement provincial, il y a très peu de permis émis à cette fin. En ce qui concerne les coupes forestières à proprement parler, les règlements permettent généralement de faire des coupes sélectives sans permis pour un pourcentage de prélèvement qui varie d’une MRC à l’autre. En général, le citoyen intéressé à entretenir son boisé en coupant les arbres morts ou malades et en prélevant quelques tiges en santé peut le faire sans permis. Par contre, dès qu’il est question d’intervenir en coupe totale ou en prélèvements importants, il est fortement suggéré de se renseigner auprès de l’inspecteur régional afin de s’assurer que la coupe est permise. Toute coupe de forte intensité peut être réalisée avec un permis conditionnellement au dépôt d’une prescription forestière. La prescription signée par un ingénieur forestier permet de garantir la qualité et la nécessité des interventions. Évidemment, le respect de la prescription est essentiel afin d’éviter de se situer dans une situation d’infraction.

La règle d’or : prudence !

Avant d’entreprendre des travaux d’abattage d’arbres, nous conseillons aux citoyens de se renseigner auprès de leur MRC pour s’assurer que les travaux qu’ils planifient respectent la réglementation. Les MRC ne prenant aucun plaisir à distribuer des infractions, elles préfèrent nettement distribuer de l’information qui met ses citoyens à l’abri des poursuites ! Depuis 2001, les MRC ont eu l’occasion de tester la validité de leurs règlements en cour municipale ou en cour du Québec. Plusieurs causes ont été remportées en plus des amendes qui ont été payées sur des plaidoyers de culpabilité. De plus, plusieurs dossiers de coupe à blanc d’érablières ont été soumis à la CPTAQ qui a poursuivi avec succès des contrevenants pour des dizaines de milliers de dollars. Finalement, comme l’a rappelé le juge Jacques Desaulniers dans une décision impliquant la MRC Nicolet-Yamaska, nul ne peut prétendre ignorer l’existence de la réglementation d’abattage d’arbres. C’est pourquoi votre MRC diffuse périodiquement de l’information afin de tenir ses citoyens au courant de l’existence de la réglementation.

Pour plus d’information :

MRC d’Arthabaska : M. Daniel Gagnon, ing.f. (Tél. : 819 758-1693)

MRC de Bécancour : M. David Proulx, ing.f. (Tél. : 819 298-2070)

MRC de Drummond : M. Lucien Lampron (tél. : 819 477-2230)

MRC de L’Érable : M. David Proulx, ing.f. (Tél. : 819 362-2333 poste 238)

MRC de Nicolet-Yamaska : M. Jean-François Albert, ing.f. (Tél. : 819 293-2997)