Le transfert et la retraite, ça se planifie !

Souvent cet enfant intéressé à l’agriculture a travaillé sur la ferme dès son jeune âge pour aller par la suite poursuivre une formation spécialisée en agriculture. Lorsque sa formation est terminée, il revient à la ferme afin de prendre une part active aux travaux de la ferme. Afin de planifier l’arrivée de ce nouveau partenaire, il y a lieu d’analyser tant les impacts fiscaux que légaux d’une telle intégration. Quelle est la structure juridique dans laquelle notre entreprise opère (entreprise à propriétaire unique, société de personnes, compagnie)? Avec l’arrivée d’un nouveau partenaire, devons nous changer de structure juridique? Si oui, quelles sont les démarches qu’il faut entreprendre pour changer de structure juridique?

Autres points importants à regarder, quels seront les impacts fiscaux pour les parents suite à un transfert partiel (souvent au moins 21 % des parts et/ou actions de l’entreprise agricole)? Est-ce que l’enfant a un conjoint? Si oui, est-ce qu’il est marié ou il a simplement un conjoint de fait? S’il est marié, sous quel régime matrimonial est-il marié? A-t-il un testament? Serait-il important d’avoir une convention entre actionnaires qui prévoirait, entre autres, une discorde entre les actionnaires ou le décès d’un des actionnaires? Quels sont les impacts fiscaux au décès de l’un des associés et/ou actionnaires?

On travaille toute une vie d'arrache-pied pour s’assurer d’une certaine sécurité financière à la retraite. Malheureusement pas assez de temps est consacré à la planifier. Toute classe confondue, moins de 20 % des Québécois de 25 à 44 ans ont un plan d’action pour la retraite, selon la Régie des rentes du Québec. Un manque de temps ou de volonté? Si les producteurs désirent bien réussir le transfert de leur entreprise agricole, il faut que leur plan de retraite fasse partie du plan de match de leur entreprise. Attendre à 65 ans pour planifier sa retraite est une erreur.

Il y a plusieurs facteurs de résistance qui devront être surmontés tels que le sentiment de deuil, l’incapacité de lâcher prise, les craintes financières, le souci d’équité, le manque de confiance envers les successeurs. Toutefois, les craintes face à une sécurité financière à la retraite occupent une place des plus importantes. La relève désire prendre le flambeau, mais en tant que parents, est-ce qu’il est possible d’obtenir un montant pour le transfert qui nous permettra d’atteindre nos objectifs de retraite? Est-ce que je peux aujourd’hui établir mes besoins à la retraite? Est-ce que je peux protéger mes actifs accumulés aujourd’hui et ne pas mettre en péril le transfert de mon entreprise agricole? Est-ce que l’équité familiale est une priorité en tant que parents? De quelle façon je pourrai l’atteindre? Ce sont toutes des questions auxquelles une bonne planification financière saura répondre.

Une partie importante de la retraite sera assurée par le transfert de l’entreprise agricole, mais il ne faut pas perdre de vue les autres sources. Quelles sont-elles? Il y a les régimes publics, Régime des rentes du Québec et la pension de la sécurité de la vieillesse, et il y a vos avoirs accumulés en dehors de l’entreprise agricole. Chaque situation est différente, chaque entreprise est différente. Une analyse personnalisée de chaque situation permet de conclure sur la possibilité d’effectuer un transfert de l’entreprise agricole et le moment où ce sera possible, aujourd’hui, dans un an ou peut-être dans cinq ans.

En parallèle, les parents veulent toujours s’assurer que l’entreprise agricole demeure en bonne santé financière et que son expansion ne soit mise en danger par leur décision de se retirer, cela est d’une importance capitale. Une analyse financière de l’entreprise agricole permettra de s’en assurer.

Tous ces points et plusieurs autres seront abordés lors des jours 4 (planification fiscale et juridique de la co-exploitation et du transfert) et 5 (planification financière du transfert, transférabilité de l’entreprise et programme d’aide) des sessions de co-exploitation parents enfants prévues dans les régions du Centre-du-Québec en janvier et février prochain. Les trois premiers jours de la formation porte sur la communication. Comment se déroulera le transfert? Comment nous ferons le partage des tâches et des responsabilités ? Qui prendra les décisions? Comment nous gèrerons les malaises et les malentendus?

L’arrivée de la relève ou la retraite ne se planifie pas à 65 ans! Il faut comprendre tous les enjeux financiers, fiscaux et légaux avant pour bien s’y préparer et prendre tous les moyens disponibles pendant sa vie active pour la réussir.

Si vous vous sentez interpellés par ces sujets, ces sessions sont pour vous. Voici les dates et les lieux :

Victoriaville : 9, 11, 17, 24 janvier, 31 janvier 2007

Drummondville: 10, 16, 18, 25 janvier et 1 février 2007

Plessisville : 23, 25 et 31 janvier, 7 et 14 février 2007

Nicolet: 24, 30 janvier, 1, 8 et 15 février 2007

Bécancour : 6, 8 et 13 février, 20 février et 27 février 2007

Pour plus d’information, contactez votre Centre de services agricoles ou Guylaine Martin au (819) 758-6401 poste 2702