Insecticides dans les bâtiments et rodenticides, faut-il un certificat ?

Loi sur les pesticides

Depuis 1987, un régime de permis et de certificats a été mis en place pour s'assurer de la qualification des vendeurs et des utilisateurs de pesticides présentant le plus de risques. Le permis vise l’entreprise et le certificat vise l’individu. Le permis est valide pour une période de 3 ans. Le certificat est valide pour une période de 5 ans.

Certificat pour acheter et utiliser des pesticides

En vertu du Règlement sur les permis et certificat pour la vente et l’utilisation des pesticides, adopté en 2003, les producteurs agricoles détenant une carte d’exploitant agricole doivent être titulaire d’un certificat de qualification pour utiliser ou superviser des travaux comportant l’utilisation des pesticides de classe 3. Cette exigence s’étale sur une période de trois ans : le 3 avril 2005 pour les agriculteurs dont le nom de famille commence par les lettres A à D, le 3 avril 2006 pour les lettres E à L, et le 3 avril 2007 pour les lettres M à Z. Le terme « producteur agricole » désigne l’agriculteur lui même, une personne autorisée à agir en son nom (par exemple le membre de la famille) ou un employé.

Cinq classes de pesticides

La classification québécoise établit cinq classes de pesticides, selon les niveaux de risque pour l'environnement et la santé humaine. Les pesticides d’usage restreint sont les classes 1 et 2, ceux d’usage commercial ou agricole sont de la classe 3 et finalement ceux d’usage domestique sont des classes 4 ou 5. La classe 1 est le niveau le plus à risque et la classe 5 est le niveau le moins à risque. Les pesticides habituellement utilisés par les agriculteurs sont de classe 3 soit ceux pour lesquels le certificat est dorénavant requis. Il est à remarquer que les biopesticides homologués de classe 3 sont également assujetti à la certification. Toutefois, aucun certificat n’est nécessaire pour utiliser des produits d’usage domestique, soient les pesticides de classes 4 ou 5.

Contrôle des mouches et des rongeurs

Le terme « pesticides » regroupe entre autres, les herbicides pour détruire les mauvaises herbes, les insecticides et les fongicides utilisés pour contrôler les insectes et les maladies des cultures en champ et en serre. Il désigne aussi les rondenticides utilisés pour tuer les rongeurs et les insecticides pour contrôler les insectes dans les bâtiments de ferme et ceux utilisés sur les animaux. Plusieurs de ces produits peuvent être vendus en classe 3 et 4. Par exemple, une gamme importante de rondenticides domestiques est disponible pour limiter de tels ravageurs. Il faut signaler que l’usage des désinfectants (produits qui détruisent ou rendent inactifs les microorganismes sur des surfaces inanimées) ne requiert pas de certificats.

Classes de produit et certificat

Il faut retenir que c’est, entre autres, la classe du produit qui détermine l’obligation de détenir un certificat de qualification et depuis 2005, seul l’usage des pesticides domestiques ne requièrent pas de certificat. La nature de l’activité exercée vient ensuite fixer la catégorie du certificat. Le producteur doit donc déterminer, selon sa situation, s’il doit détenir ou non un certificat.

Examens reconnus

Le cas échéant, pour obtenir un certificat de qualification, le producteur agricole doit réussir un examen visant à mesurer leurs connaissances sur les risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement, sur l’approche de la lutte intégrée ainsi que sur les bonnes pratiques lors de l’utilisation des pesticides. La formation n'est pas obligatoire mais elle permet à la personne d'acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l'examen. Plusieurs examens offerts dans le cadre de programmes d’études des niveaux secondaire, collégial et universitaire sont également reconnus pour l’obtention d’un certificat.

Formations disponibles

Des formations de 18 heures sur l’utilisation des pesticides en milieu agricole sont organisées par l’École d’agriculture de Nicolet. Pour information, contactez madame Guylaine Martin, répondant en formation agricole au (819) 758-6401 poste 2702. Une formation à distance est offerte par la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD). Renseignez-vous au numéro sans frais 1-866-840-9346; ou encore par courriel à l’adresse : info.surmesure@sofad.qc.ca.

Renseignements sur le règlement

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation en vigueur concernant les pesticides en milieu agricole et particulièrement sur la certification, contactez votre direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (voir les pages bleues de l’annuaire téléphonique) ou le Centre d’information du Ministère au numéro sans frais 1-800-561-1616; ou par courriel à l’adresse : info@mddep.gouv.qc.ca.