Réduisez vos impôts avec une bonne planification

La stratégie, pour le particulier qui n’a aucun revenu d’affaires, est souvent fort simple et certaines mesures peuvent être prises après les Fêtes. Par contre, pour le particulier en affaires, la majorité des actions doivent être entreprises bien avant le 31 décembre 2007.

REER, RIC

Le régime enregistré d’épargne retraite (REER) est le véhicule le plus utilisé pour réduire les impôts de l’année en cours. Toutes contributions au REER (sans excéder le maximum permis apparaissant sur l’avis de cotisation 2006 du fédéral) versées jusqu’au 29 février 2008, pourront être déduites de votre revenu net 2007. Le but recherché est de repousser l’imposition de ce montant au moment de la retraite, alors que notre taux d’imposition devrait être inférieur à celui d’aujourd’hui. De plus, le fait de cotiser aujourd’hui dans le REER du conjoint permettra un fractionnement, à la retraite, du revenu entre les deux, de façon à obtenir une fois de plus un taux marginal d’impôt plus bas.

De son côté, le régime d’investissement coopératif (RIC) offre une déduction, au provincial seulement, de 125% du montant investi sans excéder 30% du revenu net. La période de détention minimale du titre est de 5 ans et toute déduction inutilisée est reportable sur 5 ans, également sous réserve de la limite de 30% du revenu net. Seuls les employés et membres d’une coopérative peuvent souscrire à ces parts, et si ces dernières sont transférées dans un REER, nous obtenons alors une déduction supplémentaire tant au fédéral qu’au provincial.

CSN, FTQ, Capital régional et coopératif Desjardins

Les fonds de travailleurs (CSN, FTQ) permettent au contribuable d’acquérir leurs actions et ainsi obtenir, tant au fédéral qu’au provincial, un crédit d’impôt égal à 15% de la somme investie, et ce, jusqu’à concurrence de 1,500$ (750$ au fédéral et 750$ au Québec). Encore une fois, la combinaison des crédits d’impôt et des économies d’impôt réalisées à la suite du transfert dans le REER est très intéressante pour l’investisseur.

D’autre part, l’achat d’actions de capital régional et coopératif Desjardins donne droit à un crédit d’impôt, au Québec seulement, de 35% du capital investi, jusqu’à concurrence de 875$. Notons que ces actions ne sont pas transférables dans un REER, leur délai de détention est de 7 ans, et que le crédit d’impôt non utilisé est non reportable à une année future.

Particulier en affaires

Penchons-nous maintenant sur différents aspects à considérer pour tout particulier qui déclare des revenus d’affaires. Précisons d’abord que le particulier doit déclarer son revenu net ou perte nette de l’exercice financier se terminant en 2007, et c’est sur ce montant que sera calculé l’impôt. Les prélèvements qu’il a effectués dans l’entreprise au cours de cette même année n’ont rien à voir avec les revenus qu’il doit déclarer à l’impôt. Afin de réduire au plus bas le revenu net tiré d’une entreprise, plusieurs choix pourraient être exercés. Premièrement, il est possible de verser un salaire et/ou boni au conjoint et aux enfants, dans la mesure où les montants sont raisonnables, compte tenu des services rendus et des responsabilités assumées. Les charges sociales supplémentaires ainsi que l’impact fiscal familial sont à considérer dans une telle stratégie.

L’acquisition d’immobilisations avant la fin de l’année, si le besoin réel l’exige, permettra de réclamer une déduction pour amortissement dans le calcul du revenu d’entreprise. Il faudra cependant que le bien soit prêt à être utilisé avant la fin d’année pour que la déduction soit admise.

Particularités pour l’entreprise agricole

Pour les personnes qui exploitent une entreprise agricole, la méthode de la comptabilité de caisse devrait être utilisée, ce qui permet d’apporter plusieurs stratégies supplémentaires pour diminuer le revenu d’entreprise. Le principe est fort simple : toute dépense payée devient alors déductible et tout revenu encaissé est imposable aussi à ce moment.

Donc, à partir du moment où les liquidités le permettent, il peut être intéressant de faire des achats (intrants pour culture ou moulée, par exemple) avant la fin de l’année, qui seront déductibles en 2007 et utilisée en 2008. De plus, le paiement des sommes apparaissant dans les comptes fournisseurs, avant la fin de l’année toujours, deviendra déductible en 2007 également. Inversement, la possibilité de repousser l’encaissement des ventes de récoltes et/ou animaux au début 2008 fera en sorte que le revenu sera imposé l’an prochain. Ne perdons pas à l’esprit que, dans de tels scénarios, le but recherché est de différer à une année ultérieure l’impact fiscal et non pas de l’éliminer complètement.

Une dernière particularité du milieu agricole est l’exécution et le paiement de travaux de drainage ou nivellement qui, malgré le fait qu’il s’agit ici de dépenses en capital sur la terre, sont déductibles à 100% dans le revenu de l’année où le paiement a lieu.

Finalement, les paiements pour dons de charité, frais médicaux, frais de garde d’enfants, frais financiers et contributions politiques doivent être faits avant le 31 décembre pour qu’ils puissent être considérés dans le calcul de l’impôt de 2007.

La majorité des points abordés précédemment méritent d’être considérés dans votre propre stratégie fiscale de fin d’année. Cependant, une rencontre avec votre comptable, dès cet automne, permettrait de clarifier certains de ces points et/ou d’en mesurer l’impact dans votre situation fiscale 2007.