Des avantages fiscaux à faire de la recherche et du développement

La combinaison des divers avantages fiscaux offerts par les gouvernements du Canada et du Québec permet aux entreprises de réduire substantiellement le coût des travaux de R&D. Ainsi, un agriculteur qui exploite une entreprise au Canada peut déduire aux fins de l'impôt, les dépenses engagées ou certains paiements faits relativement à des activités admissibles à la R&D exercées par lui ou pour son compte. S'ajoutent à cette déduction fiscale de généreux crédits d'impôt. Ces crédits peuvent atteindre 35 % au fédéral et 37,5 % au Québec. Ainsi, un salaire versé à l'agriculteur, admissible à la R&D, pourrait avec la méthode de remplacement au fédéral, procurer un crédit d'impôt d'environ 80 % du salaire payé. Pouvez-vous trouver un régime de crédits plus avantageux?

Les dépenses qui donnent droit aux crédits d'impôt pour la R&D sont les suivantes :

• les salaires des employés qui ont travaillé directement sur le projet (incluant le salaire de l'agriculteur)

• le montant des honoraires payé directement à des sous-traitants ayant effectué des travaux de R&D

• le montant des paiements servant à des activités de R&D faits à des tiers

• le coût des matériaux consommés ou transformés dans le cadre du projet

• les frais de location d'équipement

• le coût des acquisitions de biens neufs de nature capitale lorsqu'utilisés à plus de 90% à des fins de R&D

• les frais généraux directement liés aux travaux de R&D ou un montant forfaitaire égal à 65% des salaires de R&D

Trop d'agriculteurs, de dirigeants d'entreprises reliés à l'agriculture et de professionnels croient que la R&D se vit uniquement en laboratoire et qu'elle doit être effectuée par un chimiste, un physicien ou un gradué universitaire, alors que la réalité est tout autrement. La R&D ne se limite pas à des travaux tels que le fractionnement de molécules ou d'atomes, mais s'applique à des activités telles que :

• le développement d'un prototype ou modification, même légère, à un équipement de culture ou de production pour en augmenter ses performances, sa fiabilité ou sa précision

• l'amélioration de la production animale par l'utilisation de différentes méthodes d'alimentation

• l'essai de différents cultivars sous des conditions variées

• l'essai de nouvelles méthodes de transformation des produits et sous-produits agricoles

• l'amélioration des méthodes existantes pour le contrôle des mauvaises herbes

• l'utilisation de plantes-abri

• l'essai de semis et engrais à taux variables

• la transplantation, sexage ou conservation d'embryons

• la recherche sur l'environnement

• le lisier et l'alimentation

• l'amélioration des conditions d'élevage (température, humidité, etc.)

• les anti-moisissures dans les céréales

• l'essai de nouvelles productions

• l'utilisation des résidus de céréales

• l'autovaccin

• l'élevage sans antibiotiques

• l'évaluation de la capacité du sol à assimiler les engrais

Ces activités représentent quelques-unes des nombreuses possibilités admissibles à la R&D.

Si vous pensez faire de la R&D ou si vous êtes intéressé à en connaître davantage, vous pouvez obtenir d’avantage d’information auprès du Groupe Conseil R&D Agricole & Agroalimentaire du Québec qui est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir l’innovation à même les exploitations agricoles. Les coordonnées sont 1-877-252.7383. Vous pouvez également consulter le site : www.groupeconseil.org