Protection des investissements sylvicoles

L’Agence forestière des Bois-Francs offre aux propriétaires de boisés de la région du Centre-du-Québec un programme d’aide financière pour la réalisation des travaux sylvicoles. Ainsi, les propriétaires forestiers qui possèdent un statut de producteur peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Agence qui leur assure un soutien pour les conseils techniques de même que pour l’exécution des travaux sylvicoles.

Dans le cadre de l’application du programme d’aide financière de l’Agence, avant d’entreprendre la réalisation des travaux forestiers, le producteur doit faire appel à un agent de livraison qui élaborera une prescription sylvicole. Ce document décrit en détail le peuplement forestier qui doit faire l’objet d’une intervention forestière ainsi que la nature du traitement sylvicole à effectuer. De plus, la prescription sylvicole constitue pour le producteur forestier une demande de participation financière de l’Agence.

Lorsqu’il signe la prescription sylvicole, le producteur forestier accepte que les travaux décrits soient réalisés sur sa propriété. De plus, il s’engage à protéger les travaux ainsi réalisés pour une période de 5 ans. Cette période de 5 ans de protection des travaux débute lorsque l’Agence verse l’aide financière suite à la transmission par l’agent de livraison du rapport d’exécution qui certifie que les travaux ont été réalisés conformément aux normes établies c’est-à-dire selon les saines pratiques forestières.

Au cours de la période de 5 ans suivant la réalisation des travaux sylvicoles, le producteur forestier doit veiller à ce que le peuplement forestier conserve la vocation pour laquelle il a été traité. Par exemple, le cas d’une plantation qui est convertie en terrain agricole constitue un non respect de l’engagement de protection des travaux et est considéré par l’Agence comme une destruction de travaux sylvicoles. Il en va de même pour un peuplement forestier qui subit une coupe totale peu de temps près avoir été traité pout une éclaircie commerciale. Dans ces deux exemples, l’Agence serait en droit de réclamer au producteur forestier le remboursement de l’aide financière accordée pour la réalisation des travaux détruits.

Qu’en est-il maintenant de la responsabilité du producteur forestier qui vend son lot boisé peu de temps après avoir exécuté des travaux sylvicoles?

À moins d’avoir transféré sa responsabilité de la protection des travaux à l’acheteur dans le contrat de vente, le producteur qui vend son lot boisé demeure responsable des travaux comme s’il en était toujours propriétaire. Suite à la vente de la propriété, si le nouveau propriétaire détruit en tout ou en partie les travaux réalisés par l’ancien propriétaire, l’Agence pourra réclamer à ce dernier le remboursement de la valeur des travaux détruits par le nouveau propriétaire. Un jugement de la Cour des petites créances a d’ailleurs donné raison à l’Agence pour un cas similaire. L’ancien propriétaire, qui n’avait rien à voir avec la destruction des travaux a été contraint de rembourser à l’Agence la valeur de l’aide financière qui lui avait été octroyée.

Une bonne façon pour le producteur forestier qui vend sa propriété forestière de se libérer de ses responsabilités liées à la protection des travaux sylvicoles est d’inclure une clause à cet effet dans le contrat notarié. De cette manière, l’Agence sera en droit de réclamer les montants d’aide financière au propriétaire qui aura réellement procédé à la destruction des travaux sylvicoles.

L’Agence forestière des Bois-Francs invite donc les propriétaires de boisés à être très vigilants s’ils envisagent de vendre leur propriété forestière aménagée. Comme la mémoire est une faculté qui oublie, les propriétaires peuvent avoir recours à l’Agence ou à leur agent de livraison pour évaluer l’historique des travaux sylvicoles réalisés et ainsi déterminer s’il y a eu versement d’aide financière par l’Agence au cours des 5 dernières années.