Programme de crédit de taxes foncières agricoles

« Comme nous nous y étions engagés, nous avons effectué un paiement massif directement aux municipalités, et ce, en devançant même l’échéance prévue du 30 avril 2007. Il s’agit d’une réalisation d’envergure, accomplie sur une courte période, dont nous pouvons tous être fiers et qui profite tant au monde municipal qu’aux producteurs agricoles », a mentionné le ministre Laurent Lessard.

En vertu de la réforme de la fiscalité agricole municipale annoncée par le gouvernement au mois de décembre 2005, les municipalités ont désormais la responsabilité d’appliquer le crédit de taxes foncières agricoles directement au compte de taxes municipales des exploitants agricoles.

« Le virage que notre gouvernement a opéré à l’égard du programme de crédit de taxes foncières agricoles permettra d’offrir à l’ensemble des producteurs agricoles un système fiscal agricole plus simple et mieux adapté à leurs besoins », a conclu le ministre Laurent Lessard.

Soulignons que la réforme a pour objet de faciliter la tâche des exploitants agricoles tout en réduisant les effets du changement sur les administrations municipales. Elle vise également à freiner la croissance du fardeau fiscal des exploitations agricoles et à contrôler les coûts du régime.