L’aménagiste Caroline Marchand, explique que les permis avaient été octroyés parce qu’ils étaient conformes aux exigences du règlement sur le déboisement de la MRC.
Un permis a été octroyé aux Canneberges Dion dans le rang 9 de Sainte-Séraphine. L’entreprise disposait de droits acquis, ayant déjà obtenu le même permis avant l’adoption – en 2008 – du règlement municipal circonscrivant la culture des petits fruits sur certaines portions du territoire, précise Mme Marchand. L’entreprise n’avait pas procédé à ses travaux. Il s’agirait donc d’un renouvellement dans ce cas.
L’entreprise les Bassins Rouges a également obtenu un permis de déboisement pour deux de ses terrains à Sainte-Séraphine.
Dans ce deuxième cas, la MRC a mis un «feu jaune» à son autorisation, souligne l’aménagiste. «Si le projet de déboisement est conforme à notre règlement, ces terrains sont situés dans la zone réglementée par la Municipalité», rappelle-t-elle.
L’entreprise des Bassins Rouges conteste devant la Cour la légalité du règlement municipal prohibant la culture des petits fruits, ayant intenté un recours contre la Municipalité et la MRC d’Arthabaska, elle qui avait approuvé ce règlement en 2008.
La mairesse, Monique Paquin, dit que dans le cas des Canneberges Dion, la Municipalité ne peut s’opposer à la production, puisque l’entreprise possède des droits acquis.
Dans le cas des Bassins Rouges, elle dit que le dossier demeure entre les mains des avocats. La Municipalité s’attache aussi à réécrire son règlement, la MRC d’Arthabaska l’ayant obligée.
Tant dans ce dossier que dans celui de l’ex-directrice générale, Julie Paris, Mme Paquin dit que le conseil municipal aurait souhaité des règlements «hors cour». «Mais on ne peut retourner en arrière!», dit-elle.
Élue depuis le 1er avril, la nouvelle mairesse estime que l’ambiance est bonne au conseil, qu’il est à former des comités pour s’activer à divers projets de développement à Sainte-Séraphine, dont un touristique aux abords du chemin Lacerte.
